LES OYATS
Active5530Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 269 855, LES OYATS est une SAS créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée 250 rue de la Mairie, 59630 Looberghe. LES OYATS relève du secteur terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (code NAF 5530Z). La direction est assurée par NICOLAS BILLIET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES OYATS
INSEE- Dénomination
- LES OYATS
- SIREN
- 494 269 855
- SIRET (siège)
- 494 269 855 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65494269855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 269 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 250 RUE DE LA MAIRIE, 59630, LOOBERGHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OYATS
La société a pour objet en France et à l'étranger, l'exploitation de camping-caravaning et toutes activités accessoires liées à l'exploitation de camping, l'achat, la vente, la location de caravanes, mobil-home, chalets, maisons mobiles, ainsi que leur livraison et/ou l' installation. Et généralement toutes opérations fnancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OYATS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OYATS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59630 LOOBERGHESiègeActif
494 269 855 00016 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 7010Z
- 62215 OYE-PLAGEActif
494 269 855 00024 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 5530Z
Documents juridiques de LES OYATS
INPIConformité de LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OYATS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
BILLIET Nicolas Alain Bernard nom d'usage : BILLIET n'est plus gérant. BILLIET Nicolas Alain Bernard nom d'usage : BILLIET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?
Le numéro SIREN de LES OYATS est 494 269 855. Le SIRET de son siège social est 494 269 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494269855.
Qui dirige LES OYATS ?
LES OYATS est dirigée par NICOLAS BILLIET, président de sas.
Où se situe le siège social de LES OYATS ?
Le siège social de LES OYATS est situé 250 rue de la Mairie, 59630 Looberghe.
LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.
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