LES OYATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES OYATS est une SNC immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 893 318. Son siège social est situé 52 RUE du Marché, 17340 Châtelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent MADUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES OYATS
INSEE- Dénomination
- LES OYATS
- SIREN
- 948 893 318
- SIRET (siège)
- 948 893 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14948893318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 893 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 52 RUE du Marché, 17340, Châtelaillon-Plage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OYATS
Vente de tabac, loterie et jeux FDJ, loto, PMU, articles fumeurs et de vapotage, CBD, cave à cigares, vente de presse et journaux, espace café, vente à emporter de boissons alcoolisées et non alcoolisées, télécartes, confiseries, carterie, papeterie, librairie, bimbeloterie, titres de transport, timbres postaux, parfumerie, maroquinerie, relais colis, point relais services bancaires, coutellerie, articles de plage, bijoux fantaisie et tous autres commerces de détail ;
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Finances de LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OYATS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans
Établissements de LES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 Châtelaillon-PlageSiègeActif
948 893 318 00014 · NAF 4762Z
Documents juridiques de LES OYATS
INPIComptes annuels de LES OYATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OYATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?
Le numéro SIREN de LES OYATS est 948 893 318. Le SIRET de son siège social est 948 893 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948893318.
Qui dirige LES OYATS ?
LES OYATS est dirigée par Laurent MADUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OYATS ?
Le siège social de LES OYATS est situé 52 RUE du Marché, 17340 Châtelaillon-Plage.
LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.
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