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LES OYATS

Active
Siren951 921 907SCI62400 BéthuneCréée le 25 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 921 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 RUE d'Aire, 62400 Béthune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Matthieu CHUFFART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES OYATS

Dénomination
LES OYATS
SIREN
951 921 907
SIRET (siège)
951 921 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82951921907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 921 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2023
Siège social
677 RUE d'Aire, 62400, Béthune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OYATS

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à BETHUNE, 176 rue de Lattre de Tassigny ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES OYATS

MC

Matthieu CHUFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

FP

Francine PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    951 921 907 00014 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Conformité de LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?

Le numéro SIREN de LES OYATS est 951 921 907. Le SIRET de son siège social est 951 921 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82951921907.

Qui dirige LES OYATS ?

LES OYATS est dirigée par Matthieu CHUFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OYATS ?

Le siège social de LES OYATS est situé 677 RUE d'Aire, 62400 Béthune.

LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.

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