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LES PALATINES

Active
Siren948 297 155Société civile01000 Bourg-en-BresseCréée le 25 janvier 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
301 k€

LES PALATINES est une société civile immatriculée le 25 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 297 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du palais, 01000 Bourg-en-Bresse. LES PALATINES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOUVENT REALISATION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PALATINES

Dénomination
LES PALATINES
SIREN
948 297 155
SIRET (siège)
948 297 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11948297155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 297 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
6 RUE du palais, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PALATINES

acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles existants, construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles

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Finances de LES PALATINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PALATINES

PJ

Patrick JOUVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

J

JOUVENT REALISATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LES PALATINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    948 297 155 00012 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES PALATINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES PALATINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PALATINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PALATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PALATINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

Questions fréquentes sur LES PALATINES

Quel est le numéro SIREN de LES PALATINES ?

Le numéro SIREN de LES PALATINES est 948 297 155. Le SIRET de son siège social est 948 297 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11948297155.

Qui dirige LES PALATINES ?

LES PALATINES est dirigée par JOUVENT REALISATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PALATINES ?

Le siège social de LES PALATINES est situé 6 RUE du palais, 01000 Bourg-en-Bresse.

LES PALATINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PALATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PALATINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALATINES.