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Les palettes

Active
Siren933 788 374SCI22240 FREHELCréée le 04 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 788 374, Les palettes est une SCI créée le 4 octobre 2024. Son siège social est situé L Orfeuillet, 22240 Frehel. Les palettes relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Charles EMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Les palettes

Dénomination
Les palettes
SIREN
933 788 374
SIRET (siège)
933 788 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90933788374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 788 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
L ORFEUILLET, 22240, FREHEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Les palettes

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. Le tout au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; La mise en valeur, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriété par voie d'acquisition, échange, d'apport ou autrement; l'administration ou la gestion de parts de société civile immobilière ou sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ; et généralement toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou contribuant à sa réalisation et susceptibles de contribuer au développement de la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de Les palettes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les palettes

JE

Jean-Charles EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

FC

France-Lyse CHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

ME

Marion EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

JE

Johan EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

OR

Ollivier RONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de Les palettes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeActif

    933 788 374 00017 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Les palettes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Les palettes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les palettes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les palettes. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les palettes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Les palettes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-04 · Début d'activité : 2024-09-23

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024

Marques déposées par Les palettes

Les palettes est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Armor Hivernage

    N° 5175423 · Déposée le 27 août 2025 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 39 · valable jusqu’au 27 août 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Les palettes

Quel est le numéro SIREN de Les palettes ?

Le numéro SIREN de Les palettes est 933 788 374. Le SIRET de son siège social est 933 788 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90933788374.

Qui dirige Les palettes ?

Les palettes est dirigée par Jean-Charles EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les palettes ?

Le siège social de Les palettes est situé L Orfeuillet, 22240 Frehel.

Les palettes est-elle toujours en activité ?

Oui, Les palettes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les palettes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les palettes.

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