LES PALMIERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES PALMIERS est une société civile immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 989 397. Son siège social est situé 1 Rte de Lee, 64320 Idron. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BROUSSE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- LES PALMIERS
- SIREN
- 484 989 397
- SIRET (siège)
- 484 989 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484989397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 989 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 1 RTE DE LEE, 64320, IDRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PALMIERS
Acquisition, construction, gestion d'un ensemble immobilier
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Finances de LES PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PALMIERS
INSEEBODACCMAJUNI
Autre
SCI PETIT A PETIT
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XARMA
Autre
SCI PACAN
Autre
MARCANCEL
Autre
SPADAN
Autre
Liquidateur
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Blandine, Marie-Georgette né WINNOCK Liquidateur et associé : BROUSSE Jean-François ANCEL
Liquidateur · de juillet 2010 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 IDRONSiègeActif
484 989 397 00019 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES PALMIERS
INPIConformité de LES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PALMIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liquidateur : ANCEL Blandine, Marie-Georgette né(e) WINNOCK Liquidateur : BROUSSE Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liquidateur : ANCEL Blandine, Marie-Georgette né(e) WINNOCK Liquidateur et associé : BROUSSE Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : ANCEL Blandine, Marie-Georgette né(e) WINNOCK Gérant associé : BROUSSE Jean-François
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur LES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de LES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de LES PALMIERS est 484 989 397. Le SIRET de son siège social est 484 989 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484989397.
Qui dirige LES PALMIERS ?
LES PALMIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BROUSSE, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PALMIERS ?
Le siège social de LES PALMIERS est situé 1 Rte de Lee, 64320 Idron.
LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALMIERS.
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