LES PALMIERS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES PALMIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 580 123. Elle est domiciliée 44 rue des Orangers residence Azurea, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- LES PALMIERS
- SIREN
- 508 580 123
- SIRET (siège)
- 508 580 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27508580123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 580 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 octobre 2008
- Siège social
- 44 RUE DES ORANGERS RESIDENCE AZUREA, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES PALMIERS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PALMIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
508 580 123 00018 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 7010Z
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
508 580 123 00026 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES PALMIERS
INPIConformité de LES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PALMIERS
BODACCQuestions fréquentes sur LES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de LES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de LES PALMIERS est 508 580 123. Le SIRET de son siège social est 508 580 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508580123.
Où se situe le siège social de LES PALMIERS ?
Le siège social de LES PALMIERS est situé 44 rue des Orangers residence Azurea, 83140 Six-Fours-les-Plages.
LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALMIERS.
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