LES PALMIERS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES PALMIERS SCI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2020, identifiée par le SIREN 901 296 244. Elle est domiciliée BD De France, Immeuble Buffon, Cocody 17 BP 1276 ABIDJAN 17, Abidjan. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de LES PALMIERS SCI
INSEE- Dénomination
- LES PALMIERS SCI
- SIREN
- 901 296 244
- SIRET (siège)
- 901 296 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67901296244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 296 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- BD De France, Immeuble Buffon, Cocody 17 BP 1276 ABIDJAN 17, ABIDJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES PALMIERS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PALMIERS SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES PALMIERS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ABIDJANSiègeActif
901 296 244 00014 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de LES PALMIERS SCI
INPIComptes annuels de LES PALMIERS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PALMIERS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PALMIERS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALMIERS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALMIERS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/18006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/06944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 08 mars 2024 · N° 18/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/08885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/17307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/13031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/12867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/17307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/13981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/13546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/20578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-26.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-80.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/11336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/15124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 novembre 2013 · N° 11/20908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/19285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/10180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 juin 2011 · N° 09/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-10.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-41.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALMIERS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PALMIERS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur LES PALMIERS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES PALMIERS SCI ?
Le numéro SIREN de LES PALMIERS SCI est 901 296 244. Le SIRET de son siège social est 901 296 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67901296244.
Où se situe le siège social de LES PALMIERS SCI ?
Le siège social de LES PALMIERS SCI est situé BD De France, Immeuble Buffon, Cocody 17 BP 1276 ABIDJAN 17, Abidjan.
LES PALMIERS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALMIERS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALMIERS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALMIERS SCI.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DALOAAbidjan
- LA CORNICHE SCIAbidjan
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JAFAAbidjan
- SARL IMMOBILIERE VIEUX PORT GALERES13002 MarseilleCA 152 k€
- ROME PHILATELIE13006 MarseilleCA 30,5 k€
- 2-store GmbH63801 Kleinostheim
- 2022 TAMER PROPERTY TRUST33131 Miami
- 21-5 DE63 GmbH& Co. KG20095 Hambourg
- 2MEF42340 Rivas
- 3 MARGUERITES21800 Chevigny-Saint-Sauveur
