LES PALOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 044 449, LES PALOMBES est une SCI créée le 21 janvier 2009. Elle est domiciliée 21 av des Palombes, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC AMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PALOMBES
INSEE- Dénomination
- LES PALOMBES
- SIREN
- 510 044 449
- SIRET (siège)
- 510 044 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69510044449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 044 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 21 AV DES PALOMBES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PALOMBES
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de LES PALOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PALOMBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de LES PALOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
510 044 449 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PALOMBES
INPIComptes annuels de LES PALOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PALOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PALOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PALOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur LES PALOMBES
Quel est le numéro SIREN de LES PALOMBES ?
Le numéro SIREN de LES PALOMBES est 510 044 449. Le SIRET de son siège social est 510 044 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69510044449.
Qui dirige LES PALOMBES ?
LES PALOMBES est dirigée par JEAN-LUC AMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PALOMBES ?
Le siège social de LES PALOMBES est situé 21 av des Palombes, 44380 Pornichet.
LES PALOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALOMBES.
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