LES PALUDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES PALUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 071 177. Elle est domiciliée 180 av de la Liberte 178-180, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARMANDO DA COSTA JUSTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- LES PALUDS
- SIREN
- 412 071 177
- SIRET (siège)
- 412 071 177 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50412071177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 071 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 180 AV DE LA LIBERTE 178-180, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PALUDS
LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A GOLFE JUAN 170-180 AVE DE LA LIBERTE MAIS AUSSI : L'ACHAT LA VENTE ET LA MISE EN EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU BOURGEOIS . LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS EN PARTICULIER PAR L'EDIFICATION CE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS . L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES POUVANT APPARTENIRR A LA SOCIETE
Finances de LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PALUDS
INSEEÉtablissements de LES PALUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
412 071 177 00015 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PALUDS
INPIComptes annuels de LES PALUDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PALUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PALUDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de LES PALUDS est 412 071 177. Le SIRET de son siège social est 412 071 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412071177.
Qui dirige LES PALUDS ?
LES PALUDS est dirigée par ARMANDO DA COSTA JUSTINO, gérant.
Où se situe le siège social de LES PALUDS ?
Le siège social de LES PALUDS est situé 180 av de la Liberte 178-180, 06220 Vallauris.
LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALUDS.
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