LES PALUDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES PALUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 478 672 041. Son siège social est situé 6 Lot les Vignes, 84150 Violes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC MUNSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- LES PALUDS
- SIREN
- 478 672 041
- SIRET (siège)
- 478 672 041 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478672041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 672 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 6 LOT LES VIGNES, 84150, VIOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PALUDS
acquisition administration exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PALUDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de LES PALUDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84150 VIOLESSiègeActif
478 672 041 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 54190 VILLERUPTFermé
478 672 041 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de LES PALUDS
INPIConformité de LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PALUDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de LES PALUDS est 478 672 041. Le SIRET de son siège social est 478 672 041 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478672041.
Qui dirige LES PALUDS ?
LES PALUDS est dirigée par LUC MUNSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PALUDS ?
Le siège social de LES PALUDS est situé 6 Lot les Vignes, 84150 Violes.
LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALUDS.
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