LES PAPIERS
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 893 940, LES PAPIERS est une SARL créée le 2 août 2007. Son siège social est situé zone d'Activite de la Prade, 81580 Soual. Elle exerce une activité de commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de LES PAPIERS
INSEE- Dénomination
- LES PAPIERS
- SIREN
- 498 893 940
- SIRET (siège)
- 498 893 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498893940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 893 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE DE LA PRADE, 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PAPIERS
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
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Finances de LES PAPIERS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PAPIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 SOUALSiègeActif
498 893 940 00011 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 4779Z
Documents juridiques de LES PAPIERS
INPIConformité de LES PAPIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PAPIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2012. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAPIERS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 août 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03774
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025008767
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04495
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03313
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00477
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04562
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02455
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01520
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Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00457
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAPIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PAPIERS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur LES PAPIERS
Quel est le numéro SIREN de LES PAPIERS ?
Le numéro SIREN de LES PAPIERS est 498 893 940. Le SIRET de son siège social est 498 893 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498893940.
Où se situe le siège social de LES PAPIERS ?
Le siège social de LES PAPIERS est situé zone d'Activite de la Prade, 81580 Soual.
LES PAPIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAPIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAPIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PAPIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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