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LES PAPILLONS

Active
Siren489 734 053SARL57890 PORCELETTECréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LES PAPILLONS est une SARL immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 734 053. Elle est domiciliée 19 rue de la Liberation, 57890 Porcelette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN SATOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PAPILLONS

Dénomination
LES PAPILLONS
SIREN
489 734 053
SIRET (siège)
489 734 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13489734053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 734 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 2006
Siège social
19 RUE DE LA LIBERATION, 57890, PORCELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PAPILLONS

Acquisition de terrains construction vente d'immeubles.

Finances de LES PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PAPILLONS

JS

JEAN SATOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LES PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57890 PORCELETTESiègeActif

    489 734 053 00015 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES PAPILLONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PAPILLONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PAPILLONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2022 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’article L 641-13 au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/00672

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'une liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG Réf : 1/2016/00672 minute n° : 184/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements le 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2016/00672

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PAPILLONS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-30 · Avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’article L 641-13 au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/00672

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-19 · Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'une liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-19 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG Réf : 1/2016/00672 minute n° : 184/2017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements le 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2016/00672

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur LES PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de LES PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de LES PAPILLONS est 489 734 053. Le SIRET de son siège social est 489 734 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489734053.

Qui dirige LES PAPILLONS ?

LES PAPILLONS est dirigée par JEAN SATOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES PAPILLONS ?

Le siège social de LES PAPILLONS est situé 19 rue de la Liberation, 57890 Porcelette.

LES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Oui. LES PAPILLONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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