LES PAPILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 508 641, LES PAPILLONS est une SARL créée le 6 février 2025. Son siège social est situé 157 AV des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Antony ZANCONATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- LES PAPILLONS
- SIREN
- 940 508 641
- SIRET (siège)
- 940 508 641 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23940508641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 508 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 157 AV des Pyrénées, 31220, Martres-Tolosane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PAPILLONS
D'une part : la prise de participation, le placement financier et la filialisation de sociétés existantes ou à créer, françaises ou étrangères, la détention, la réception, l'échange, la gestion et plus généralement, tous actes d'administration et de disposition portant sur des titres et des valeurs mobilières, le contrôle et la direction économiques d'autres sociétés, la coordination de leur action, la mise en œuvre des moyens financiers destinés à améliorer leur rendement, la prise, l'acquisition, l'exploitation, la licence ou la cession de tous procédés, brevets, marques ou titres de propriété industrielle ou littéraire et artistique concernant les activités des sociétés détenues, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à tous les objets qui seraient de nature à développer l'industrie ou le commerce de la société. D'autre part : tous les services nécessaires aux sociétés contrôlées ou à toute autre société, intéressée par l'objet, ci-dessus énoncé, en matière administrative, financière, budgétaire, informatique comptable et prévisionnelle ainsi qu'en matière technique, commerciale, de communication de gestion des ressources humaines et d'une façon générale toute assistance d'ordre technique et administratif dans quelque domaine que ce soit.
Finances de LES PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAPILLONS
INSEEÉtablissements de LES PAPILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 Martres-TolosaneSiègeActif
940 508 641 00013 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES PAPILLONS
INPIComptes annuels de LES PAPILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PAPILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01381
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Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07481
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00752
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03697
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-11.327
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PAPILLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur LES PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de LES PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de LES PAPILLONS est 940 508 641. Le SIRET de son siège social est 940 508 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23940508641.
Qui dirige LES PAPILLONS ?
LES PAPILLONS est dirigée par Antony ZANCONATO, gérant.
Où se situe le siège social de LES PAPILLONS ?
Le siège social de LES PAPILLONS est situé 157 AV des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane.
LES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAPILLONS.
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