LES PAPILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 075 188, LES PAPILLONS est une SCI créée le 6 octobre 2023. Son siège social est situé 28 A RTE de la Plaine, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yohann PALLUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- LES PAPILLONS
- SIREN
- 980 075 188
- SIRET (siège)
- 980 075 188 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85980075188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 075 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 28 A RTE de la Plaine, 42800, Saint-Martin-la-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PAPILLONS
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location, la création, la construction, ou la surélévation de tout immeuble et terrain à usage industriel, commercial, rural, professionnel, d'habitation, locatif ou autre.
Finances de LES PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAPILLONS
INSEEÉtablissements de LES PAPILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 Saint-Martin-la-PlaineSiègeActif
980 075 188 00014 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PAPILLONS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PAPILLONS
INPILES PAPILLONS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LES PAPILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02094
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01381
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Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07481
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Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00752
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03592
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PAPILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Questions fréquentes sur LES PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de LES PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de LES PAPILLONS est 980 075 188. Le SIRET de son siège social est 980 075 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85980075188.
Qui dirige LES PAPILLONS ?
LES PAPILLONS est dirigée par Yohann PALLUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PAPILLONS ?
Le siège social de LES PAPILLONS est situé 28 A RTE de la Plaine, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.
LES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAPILLONS.
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