LES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES PARCS est une SCI immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 965 495. Son siège social est situé 28 CHE des Grands Parcs, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maria-Anaïs GUESSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PARCS
INSEE- Dénomination
- LES PARCS
- SIREN
- 980 965 495
- SIRET (siège)
- 980 965 495 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14980965495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 965 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 177 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 28 CHE des Grands Parcs, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PARCS
acquisition, construction, détention, administration, gestion, location, de tous biens et droit immobiliers
Finances de LES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PARCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LES PARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
980 965 495 00016 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PARCS
INPIComptes annuels de LES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/04531
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02129
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023040277
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03872
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03870
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03555
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Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2012 · N° 10/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2007 · N° 06-10.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PARCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur LES PARCS
Quel est le numéro SIREN de LES PARCS ?
Le numéro SIREN de LES PARCS est 980 965 495. Le SIRET de son siège social est 980 965 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980965495.
Qui dirige LES PARCS ?
LES PARCS est dirigée par Maria-Anaïs GUESSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PARCS ?
Le siège social de LES PARCS est situé 28 CHE des Grands Parcs, 44500 La Baule-Escoublac.
LES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PARCS.
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