LES PARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES PARQUES est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 058 273. Elle est domiciliée 14 bd Jacques Crouet residence Beausoleil, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LES PARQUES
INSEE- Dénomination
- LES PARQUES
- SIREN
- 495 058 273
- SIRET (siège)
- 495 058 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71495058273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 058 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 14 BD JACQUES CROUET RESIDENCE BEAUSOLEIL, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES PARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PARQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES PARQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
495 058 273 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES PARQUES
INPIComptes annuels de LES PARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PARQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PARQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2007 désignant liquidateur Me Pierre Garnier Av de Tournamy - Tournamy 700 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PARQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PARQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 novembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2007 désignant liquidateur Me Pierre Garnier Av de Tournamy - Tournamy 700 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur LES PARQUES
Quel est le numéro SIREN de LES PARQUES ?
Le numéro SIREN de LES PARQUES est 495 058 273. Le SIRET de son siège social est 495 058 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495058273.
Où se situe le siège social de LES PARQUES ?
Le siège social de LES PARQUES est situé 14 bd Jacques Crouet residence Beausoleil, 06130 Grasse.
LES PARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PARQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PARQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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