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LES PAS

Active
Siren391 775 780SARL67380 LINGOLSHEIMCréée le 28 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 775 780, LES PAS est une SARL créée le 28 juin 1993. Elle est domiciliée 1 All des Foulons, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 511L.

Fiche d'identité de LES PAS

Dénomination
LES PAS
SIREN
391 775 780
SIRET (siège)
391 775 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80391775780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 775 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
28 juin 1993
Siège social
1 ALL DES FOULONS, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LES PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES PAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé

    391 775 780 00011 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 511L

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    391 775 780 00029 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 511L

Documents juridiques de LES PAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1993

Marques déposées par LES PAS

LES PAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES PAS

    N° 93480267 · Déposée le 09 août 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 35 · expirée le 09 août 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES PAS

Quel est le numéro SIREN de LES PAS ?

Le numéro SIREN de LES PAS est 391 775 780. Le SIRET de son siège social est 391 775 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391775780.

Où se situe le siège social de LES PAS ?

Le siège social de LES PAS est situé 1 All des Foulons, 67380 Lingolsheim.

LES PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAS.

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