LES PAS DE CHATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 184 k€
LES PAS DE CHATS est une société civile immatriculée le 20 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 896 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL ROLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PAS DE CHATS
INSEE- Dénomination
- LES PAS DE CHATS
- SIREN
- 521 896 142
- SIRET (siège)
- 521 896 142 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89521896142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 896 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 183 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160, OYE-ET-PALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PAS DE CHATS
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES PAS DE CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAS DE CHATS
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de LES PAS DE CHATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif
521 896 142 00028 · ouvert le 27 mars 2010 · NAF 6820B
- 25300 DOUBSFermé
521 896 142 00010 · ouvert le 27 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PAS DE CHATS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES PAS DE CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAS DE CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PAS DE CHATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAS DE CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PAS DE CHATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : ROLET Pascal Associé : FIORE Emmanuelle né(e) VERNET Associé : OUDOT Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-03-27
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur LES PAS DE CHATS
Quel est le numéro SIREN de LES PAS DE CHATS ?
Le numéro SIREN de LES PAS DE CHATS est 521 896 142. Le SIRET de son siège social est 521 896 142 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521896142.
Qui dirige LES PAS DE CHATS ?
LES PAS DE CHATS est dirigée par PASCAL ROLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PAS DE CHATS ?
Le siège social de LES PAS DE CHATS est situé 1 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet.
LES PAS DE CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAS DE CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAS DE CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAS DE CHATS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Oye-et-Pallet
- SIL25160 Oye-et-Pallet
- SCI CARMINA25160 Oye-et-Pallet
- IMMO FAMILLE CHRISTIAN COSTE25160 Oye-et-Pallet
- LE CLOS DE BELOYE25160 Oye-et-Pallet
- Groupement Foncier Viticole LES CRAPOUSUETS25160 Oye-et-Pallet
- LES CHEVALIERES25160 Oye-et-Pallet
- GFA RENAUD25160 Oye-et-Pallet
- SCI L&S25160 Oye-et-Pallet
- SCI LES 3 J25160 Oye-et-Pallet
- SCI DE LA CARRIERE25160 Oye-et-Pallet