LES PASSERELLES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PASSERELLES est une SCI immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 944 735. Son siège social est situé 2 rue des Passerelles, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE DAUZATS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LES PASSERELLES a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES PASSERELLES
INSEE- Dénomination
- LES PASSERELLES
- SIREN
- 407 944 735
- SIRET (siège)
- 407 944 735 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58407944735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 944 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1996
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 2 RUE DES PASSERELLES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES PASSERELLES
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUT IMMEUBLE
Finances de LES PASSERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PASSERELLES
INSEEÉtablissements de LES PASSERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
407 944 735 00015 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PASSERELLES
INPIComptes annuels de LES PASSERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PASSERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PASSERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PASSERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PASSERELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PASSERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PASSERELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur LES PASSERELLES
Quel est le numéro SIREN de LES PASSERELLES ?
Le numéro SIREN de LES PASSERELLES est 407 944 735. Le SIRET de son siège social est 407 944 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407944735.
Qui dirige LES PASSERELLES ?
LES PASSERELLES est dirigée par CHRISTINE DAUZATS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PASSERELLES ?
Le siège social de LES PASSERELLES est situé 2 rue des Passerelles, 11100 Narbonne.
LES PASSERELLES est-elle toujours en activité ?
Non, LES PASSERELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
LES PASSERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PASSERELLES.
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