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LES PAT

Active
Siren405 293 473Société civile13730 SAINT-VICTORETCréée le 13 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

LES PAT est une société civile immatriculée le 13 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 293 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd des Oliviers, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE CHAPELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PAT

Dénomination
LES PAT
SIREN
405 293 473
SIRET (siège)
405 293 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78405293473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 293 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1996
Siège social
6 BD DES OLIVIERS, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PAT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de LES PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PAT

NC

NICOLE CHAPELIN

Gérant

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

Établissements de LES PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif

    405 293 473 00014 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur LES PAT

Quel est le numéro SIREN de LES PAT ?

Le numéro SIREN de LES PAT est 405 293 473. Le SIRET de son siège social est 405 293 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78405293473.

Qui dirige LES PAT ?

LES PAT est dirigée par NICOLE CHAPELIN, gérant.

Où se situe le siège social de LES PAT ?

Le siège social de LES PAT est situé 6 bd des Oliviers, 13730 Saint-Victoret.

LES PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAT.

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