LES PATINS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 64,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 940 168, LES PATINS est une société civile créée le 8 février 2023. Elle est domiciliée 1503 Che des Patins, 84160 Cucuron. LES PATINS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE CHATEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES PATINS
INSEE- Dénomination
- LES PATINS
- SIREN
- 922 940 168
- SIRET (siège)
- 922 940 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39922940168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 940 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 février 2023
- Siège social
- 1503 CHE DES PATINS, 84160, CUCURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PATINS
EXPLOITATIONS DE BIENS AGRICOLES
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Finances de LES PATINS
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INSEEÉtablissements de LES PATINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 CUCURONSiègeActif
922 940 168 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES PATINS
INPIConformité de LES PATINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PATINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2023
Questions fréquentes sur LES PATINS
Quel est le numéro SIREN de LES PATINS ?
Le numéro SIREN de LES PATINS est 922 940 168. Le SIRET de son siège social est 922 940 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922940168.
Qui dirige LES PATINS ?
LES PATINS est dirigée par PIERRE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATINS ?
Le siège social de LES PATINS est situé 1503 Che des Patins, 84160 Cucuron.
LES PATINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATINS.
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