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LES PATIOS

Active
Siren980 389 068SCI69290 Saint-Genis-les-OllièresCréée le 12 octobre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 389 068, LES PATIOS est une SCI créée le 12 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de Champoulin, 69290 Saint-Genis-les-Ollières. LES PATIOS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Charles CHAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PATIOS

Dénomination
LES PATIOS
SIREN
980 389 068
SIRET (siège)
980 389 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49980389068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 389 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 424 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
13 RUE de Champoulin, 69290, Saint-Genis-les-Ollières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PATIOS

la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PATIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PATIOS

CC

Charles CHAZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

LF

Laure FEROUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

C

CHAMPOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de LES PATIOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 Saint-Genis-les-OllièresSiègeActif

    980 389 068 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES PATIOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Conformité de LES PATIOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PATIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PATIOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur LES PATIOS

Quel est le numéro SIREN de LES PATIOS ?

Le numéro SIREN de LES PATIOS est 980 389 068. Le SIRET de son siège social est 980 389 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49980389068.

Qui dirige LES PATIOS ?

LES PATIOS est dirigée par Charles CHAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PATIOS ?

Le siège social de LES PATIOS est situé 13 RUE de Champoulin, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.

LES PATIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PATIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PATIOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIOS.

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