LES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 114 333. Son siège social est situé 8 av du Point du Jour, 14730 Giberville. LES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID LEBRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PATIS
INSEE- Dénomination
- LES PATIS
- SIREN
- 908 114 333
- SIRET (siège)
- 908 114 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41908114333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 114 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 8 AV DU POINT DU JOUR, 14730, GIBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PATIS
L'acquisition en France et à l'étranger d'immeubles et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14730 GIBERVILLESiègeActif
908 114 333 00010 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PATIS
INPIConformité de LES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-12-08
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur LES PATIS
Quel est le numéro SIREN de LES PATIS ?
Le numéro SIREN de LES PATIS est 908 114 333. Le SIRET de son siège social est 908 114 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41908114333.
Qui dirige LES PATIS ?
LES PATIS est dirigée par DAVID LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATIS ?
Le siège social de LES PATIS est situé 8 av du Point du Jour, 14730 Giberville.
LES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIS.
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