LES PATUREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PATUREAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 739 586. Le siège social de l'entreprise se trouve Tailles de la Croix d’Arge, 37800 Nouatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOAQUIM MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PATUREAUX
INSEE- Dénomination
- LES PATUREAUX
- SIREN
- 831 739 586
- SIRET (siège)
- 831 739 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82831739586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 739 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- TAILLES DE LA CROIX D’ARGE, 37800, NOUATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PATUREAUX
Propriété et gestion de tous immeubles.
Finances de LES PATUREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PATUREAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de LES PATUREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 NOUATRESiègeActif
831 739 586 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PATUREAUX
INPIComptes annuels de LES PATUREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PATUREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PATUREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATUREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATUREAUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-10.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PATUREAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
Questions fréquentes sur LES PATUREAUX
Quel est le numéro SIREN de LES PATUREAUX ?
Le numéro SIREN de LES PATUREAUX est 831 739 586. Le SIRET de son siège social est 831 739 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82831739586.
Qui dirige LES PATUREAUX ?
LES PATUREAUX est dirigée par JOAQUIM MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATUREAUX ?
Le siège social de LES PATUREAUX est situé Tailles de la Croix d’Arge, 37800 Nouatre.
LES PATUREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATUREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATUREAUX.
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