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LES PATURES

Active
Siren532 422 946SCI49350 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESCréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 422 946, LES PATURES est une SCI créée le 17 mai 2011. Son siège social est situé Les Patures, 49350 Saint-Clement-des-Levees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE JOULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PATURES

Dénomination
LES PATURES
SIREN
532 422 946
SIRET (siège)
532 422 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17532422946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 422 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Siège social
LES PATURES, 49350, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PATURES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PATURES

FJ

FABIENNE JOULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

MM

MAX MECHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LES PATURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49350 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESSiègeActif

    532 422 946 00014 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PATURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES PATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATURES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PATURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur LES PATURES

Quel est le numéro SIREN de LES PATURES ?

Le numéro SIREN de LES PATURES est 532 422 946. Le SIRET de son siège social est 532 422 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17532422946.

Qui dirige LES PATURES ?

LES PATURES est dirigée par FABIENNE JOULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PATURES ?

Le siège social de LES PATURES est situé Les Patures, 49350 Saint-Clement-des-Levees.

LES PATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATURES.

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