LES PATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PATURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 233 254. Son siège social est situé Les Patures, 35330 Bovel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT LECUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PATURES
INSEE- Dénomination
- LES PATURES
- SIREN
- 539 233 254
- SIRET (siège)
- 539 233 254 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539233254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 233 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- LES PATURES, 35330, BOVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PATURES
acquisition d'un immeuble administration et exploi tation par bail location ou autrement dudit immeu- ble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de LES PATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PATURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de LES PATURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35330 BOVELSiègeActif
539 233 254 00017 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PATURES
INPIComptes annuels de LES PATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATURES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 février 2015 · N° 11/04640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PATURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur LES PATURES
Quel est le numéro SIREN de LES PATURES ?
Le numéro SIREN de LES PATURES est 539 233 254. Le SIRET de son siège social est 539 233 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539233254.
Qui dirige LES PATURES ?
LES PATURES est dirigée par HUBERT LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATURES ?
Le siège social de LES PATURES est situé Les Patures, 35330 Bovel.
LES PATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATURES.
Entreprises similaires
Même activité à Bovel