Checkers

LES PATURES

Active
Siren840 754 303Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 29 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 754 303, LES PATURES est une société civile créée le 29 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5013 La Chouquetiere Granchain, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par LAURENCE MARECHAL, gérant.

Fiche d'identité de LES PATURES

Dénomination
LES PATURES
SIREN
840 754 303
SIRET (siège)
840 754 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51840754303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 754 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 juin 2018
Siège social
5013 LA CHOUQUETIERE GRANCHAIN, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PATURES

Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LES PATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PATURES

OB

OLIVIER BACKX

Autre

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

LM

LAURENCE MARECHAL

Gérant

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LES PATURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    840 754 303 00013 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LES PATURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES PATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATURES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PATURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur LES PATURES

Quel est le numéro SIREN de LES PATURES ?

Le numéro SIREN de LES PATURES est 840 754 303. Le SIRET de son siège social est 840 754 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51840754303.

Qui dirige LES PATURES ?

LES PATURES est dirigée par LAURENCE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PATURES ?

Le siège social de LES PATURES est situé 5013 La Chouquetiere Granchain, 27270 Mesnil-en-Ouche.

LES PATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATURES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Mesnil-en-Ouche

Toutes les entreprises à Mesnil-en-Ouche