LES PAUSES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 705 403, LES PAUSES est une société civile de moyens créée le 14 février 2008. Son siège social est situé 19 av Paul Blisson, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par BEATRICE HUREL, gérant.
Fiche d'identité de LES PAUSES
INSEE- Dénomination
- LES PAUSES
- SIREN
- 502 705 403
- SIRET (siège)
- 502 705 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88502705403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 705 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 19 AV PAUL BLISSON, 30210, SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PAUSES
Faciliter les activités professionnelles des associés. Fournir aux associés les moyens matériels nécèssaires à l'exploitation d'un cabinet de médecine.
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Finances de LES PAUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAUSES
INSEEÉtablissements de LES PAUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANSiègeActif
502 705 403 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de LES PAUSES
INPIConformité de LES PAUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAUSES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 17/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-15.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PAUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur LES PAUSES
Quel est le numéro SIREN de LES PAUSES ?
Le numéro SIREN de LES PAUSES est 502 705 403. Le SIRET de son siège social est 502 705 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502705403.
Qui dirige LES PAUSES ?
LES PAUSES est dirigée par BEATRICE HUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PAUSES ?
Le siège social de LES PAUSES est situé 19 av Paul Blisson, 30210 Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
LES PAUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAUSES.
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