LES PAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 895 379, LES PAVES est une SCI créée le 6 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Camille Godard, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER GODFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PAVES
INSEE- Dénomination
- LES PAVES
- SIREN
- 907 895 379
- SIRET (siège)
- 907 895 379 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63907895379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 895 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 33 RUE Camille Godard, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES PAVES
L'acquisition de tous biens immobiliers, terrains, maisons et immeubles de toutes natures sis en france; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LES PAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAVES
INSEEA.I.D.D.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LES PAVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
907 895 379 00036 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B
- 33500 LIBOURNEFermé
907 895 379 00010 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
907 895 379 00028 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PAVES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAVES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PAVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-09-22 · Début d'activité : 2022-10-24
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2022-10-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-11-26
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur LES PAVES
Quel est le numéro SIREN de LES PAVES ?
Le numéro SIREN de LES PAVES est 907 895 379. Le SIRET de son siège social est 907 895 379 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63907895379.
Qui dirige LES PAVES ?
LES PAVES est dirigée par FRANCOIS-XAVIER GODFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PAVES ?
Le siège social de LES PAVES est situé 33 RUE Camille Godard, 33000 Bordeaux.
LES PAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAVES.
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