LES PAVEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PAVEURS est une SAS immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 685 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de la Glaciere, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. FEEX SAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PAVEURS
INSEE- Dénomination
- LES PAVEURS
- SIREN
- 900 685 264
- SIRET (siège)
- 900 685 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39900685264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 685 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- 24 CHE DE LA GLACIERE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PAVEURS
Toutes opérations de promotion immobilières la promotion et la réalisation de toutes opérations de construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou industriel, la vente de ces immeubles, procéder ou faire procéder à la mise en valeur de terrains cédés ou concédés à la prise d'option, acquisition, échange et partage de terrains la prospection et l'analyse foncière l'activité de marchands de biens et de lotisseur toutes participations dans des sociétés de construction-vente.
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Finances de LES PAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAVEURS
INSEEFEEX SAS
Président de SAS
Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans
Établissements de LES PAVEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
900 685 264 00013 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 4110C
Documents juridiques de LES PAVEURS
INPIComptes annuels de LES PAVEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PAVEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAVEURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/57927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/06810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PAVEURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-22
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur LES PAVEURS
Quel est le numéro SIREN de LES PAVEURS ?
Le numéro SIREN de LES PAVEURS est 900 685 264. Le SIRET de son siège social est 900 685 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39900685264.
Qui dirige LES PAVEURS ?
LES PAVEURS est dirigée par FEEX SAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LES PAVEURS ?
Le siège social de LES PAVEURS est situé 24 Che de la Glaciere, 31200 Toulouse.
LES PAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAVEURS.
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