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LES PAVILLONS

Active
Siren479 120 735SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 11 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 120 735, LES PAVILLONS est une SCI créée le 11 octobre 2004. Elle est domiciliée 29 rue Loubet Chez Mme de Pillot de Coli, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de LES PAVILLONS

Dénomination
LES PAVILLONS
SIREN
479 120 735
SIRET (siège)
479 120 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18479120735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 120 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
29 RUE LOUBET CHEZ MME DE PILLOT DE COLI, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PAVILLONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES PAVILLONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    479 120 735 00010 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de LES PAVILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LES PAVILLONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PAVILLONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de LES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de LES PAVILLONS est 479 120 735. Le SIRET de son siège social est 479 120 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479120735.

Où se situe le siège social de LES PAVILLONS ?

Le siège social de LES PAVILLONS est situé 29 rue Loubet Chez Mme de Pillot de Coli, 42400 Saint-Chamond.

LES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PAVILLONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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