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LES PAVILLONS BRETONS

Active
Siren478 880 214SARL35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 04 octobre 2004

Documents

LES PAVILLONS BRETONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 880 214. Elle est domiciliée 226 rue de Nantes, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de LES PAVILLONS BRETONS

Dénomination
LES PAVILLONS BRETONS
SIREN
478 880 214
SIRET (siège)
478 880 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38478880214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 880 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
226 RUE DE NANTES, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES PAVILLONS BRETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PAVILLONS BRETONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES PAVILLONS BRETONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    478 880 214 00018 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 452B

  • 35410 CHATEAUGIRONFermé

    478 880 214 00026 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452B

Documents juridiques de LES PAVILLONS BRETONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LES PAVILLONS BRETONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PAVILLONS BRETONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PAVILLONS BRETONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PAVILLONS BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PAVILLONS BRETONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : INAN Yasemin

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES PAVILLONS BRETONS

Quel est le numéro SIREN de LES PAVILLONS BRETONS ?

Le numéro SIREN de LES PAVILLONS BRETONS est 478 880 214. Le SIRET de son siège social est 478 880 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478880214.

Où se situe le siège social de LES PAVILLONS BRETONS ?

Le siège social de LES PAVILLONS BRETONS est situé 226 rue de Nantes, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

LES PAVILLONS BRETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PAVILLONS BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PAVILLONS BRETONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PAVILLONS BRETONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.