LES PAVILLONS BRETONS
ActiveLES PAVILLONS BRETONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 880 214. Elle est domiciliée 226 rue de Nantes, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de LES PAVILLONS BRETONS
INSEE- Dénomination
- LES PAVILLONS BRETONS
- SIREN
- 478 880 214
- SIRET (siège)
- 478 880 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478880214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 880 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 226 RUE DE NANTES, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES PAVILLONS BRETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAVILLONS BRETONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PAVILLONS BRETONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé
478 880 214 00018 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 452B
- 35410 CHATEAUGIRONFermé
478 880 214 00026 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452B
Documents juridiques de LES PAVILLONS BRETONS
INPIConformité de LES PAVILLONS BRETONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PAVILLONS BRETONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PAVILLONS BRETONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAVILLONS BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PAVILLONS BRETONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : INAN Yasemin
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur LES PAVILLONS BRETONS
Quel est le numéro SIREN de LES PAVILLONS BRETONS ?
Le numéro SIREN de LES PAVILLONS BRETONS est 478 880 214. Le SIRET de son siège social est 478 880 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478880214.
Où se situe le siège social de LES PAVILLONS BRETONS ?
Le siège social de LES PAVILLONS BRETONS est situé 226 rue de Nantes, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
LES PAVILLONS BRETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAVILLONS BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAVILLONS BRETONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PAVILLONS BRETONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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