LES PAYSANS
ActiveLES PAYSANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 758 427. Son siège social est situé quai du Terme Rouge Est, 13940 Molleges. L'entreprise déclare le code NAF 5703 comme activité principale.
Fiche d'identité de LES PAYSANS
INSEE- Dénomination
- LES PAYSANS
- SIREN
- 347 758 427
- SIRET (siège)
- 347 758 427 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38347758427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 758 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5703
- Date de création
- 21 juillet 1988
- Siège social
- QUAI DU TERME ROUGE EST, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES PAYSANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PAYSANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PAYSANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeFermé
347 758 427 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 5703
Documents juridiques de LES PAYSANS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES PAYSANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAYSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAYSANS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 18/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 18/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PAYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PAYSANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1988
Questions fréquentes sur LES PAYSANS
Quel est le numéro SIREN de LES PAYSANS ?
Le numéro SIREN de LES PAYSANS est 347 758 427. Le SIRET de son siège social est 347 758 427 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347758427.
Où se situe le siège social de LES PAYSANS ?
Le siège social de LES PAYSANS est situé quai du Terme Rouge Est, 13940 Molleges.
LES PAYSANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PAYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PAYSANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAYSANS.
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