LES PELLETS DE L'YONNE
Active1610A · Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 162 756, LES PELLETS DE L'YONNE est une SARL créée le 25 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fontaine, 89100 Courtois-sur-Yonne. Son activité principale est sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (code NAF 1610A).
Fiche d'identité de LES PELLETS DE L'YONNE
INSEE- Dénomination
- LES PELLETS DE L'YONNE
- SIREN
- 533 162 756
- SIRET (siège)
- 533 162 756 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87533162756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 162 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE, 89100, COURTOIS-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PELLETS DE L'YONNE
FABRICATION DE GRANULS DE BOIS DESTINES AU CHAUFFAGE
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Finances de LES PELLETS DE L'YONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PELLETS DE L'YONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PELLETS DE L'YONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 COURTOIS-SUR-YONNESiègeActif
533 162 756 00019 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 1610A
Documents juridiques de LES PELLETS DE L'YONNE
INPIConformité de LES PELLETS DE L'YONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PELLETS DE L'YONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PELLETS DE L'YONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PELLETS DE L'YONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PELLETS DE L'YONNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur LES PELLETS DE L'YONNE
Quel est le numéro SIREN de LES PELLETS DE L'YONNE ?
Le numéro SIREN de LES PELLETS DE L'YONNE est 533 162 756. Le SIRET de son siège social est 533 162 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533162756.
Où se situe le siège social de LES PELLETS DE L'YONNE ?
Le siège social de LES PELLETS DE L'YONNE est situé rue de la Fontaine, 89100 Courtois-sur-Yonne.
LES PELLETS DE L'YONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PELLETS DE L'YONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PELLETS DE L'YONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PELLETS DE L'YONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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