LES PENATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LES PENATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 345 315 352. Son siège social est situé 16 rue Sainte Marie, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTIAN LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PENATES
INSEE- Dénomination
- LES PENATES
- SIREN
- 345 315 352
- SIRET (siège)
- 345 315 352 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR36345315352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 315 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 16 RUE SAINTE MARIE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES PENATES
la propriété, la construction, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LES PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PENATES
INSEEÉtablissements de LES PENATES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
345 315 352 00038 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
- 16100 COGNACFermé
345 315 352 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 702A
- 16000 ANGOULEMEFermé
345 315 352 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PENATES
INPIComptes annuels de LES PENATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PENATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur LES PENATES
Quel est le numéro SIREN de LES PENATES ?
Le numéro SIREN de LES PENATES est 345 315 352. Le SIRET de son siège social est 345 315 352 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36345315352.
Qui dirige LES PENATES ?
LES PENATES est dirigée par JEAN-CHRISTIAN LAURENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PENATES ?
Le siège social de LES PENATES est situé 16 rue Sainte Marie, 16000 Angouleme.
LES PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENATES.
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