LES PENATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PENATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 728 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Dervieux, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CLUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PENATES
INSEE- Dénomination
- LES PENATES
- SIREN
- 839 728 979
- SIRET (siège)
- 839 728 979 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46839728979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 728 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 4 RUE DERVIEUX, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PENATES
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis, non bâtis ou en cours de construction, de logements nus ou meublés, de locaux commerciaux dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport en pleine propriété, copropriété, nue propriété, usufruit ou droit, ou par tout autre moyen. La réhabilitation et la modernisation de tous logements. Extension, changement de nature de bâtiments sur les terrains lui appartenant.
Finances de LES PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PENATES
INSEEÉtablissements de LES PENATES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
839 728 979 00023 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
839 728 979 00015 · ouvert le 19 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PENATES
INPIComptes annuels de LES PENATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PENATES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-19
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur LES PENATES
Quel est le numéro SIREN de LES PENATES ?
Le numéro SIREN de LES PENATES est 839 728 979. Le SIRET de son siège social est 839 728 979 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46839728979.
Qui dirige LES PENATES ?
LES PENATES est dirigée par BRUNO CLUZEL, gérant.
Où se situe le siège social de LES PENATES ?
Le siège social de LES PENATES est situé 4 rue Dervieux, 42000 Saint-Etienne.
LES PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENATES.
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