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LES PENATES

Active
Siren904 343 670SCI92110 CLICHYCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

LES PENATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 343 670. Elle est domiciliée 46 B rue d Alsace, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND DE MAILLE DE LA TOURLANDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PENATES

Dénomination
LES PENATES
SIREN
904 343 670
SIRET (siège)
904 343 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95904343670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 343 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
326 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
46 B RUE D ALSACE, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PENATES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le

Finances de LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PENATES

BD

BERTRAND DE MAILLE DE LA TOURLANDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

MP

MARIE PINTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LES PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    904 343 670 00017 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PENATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-13

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de LES PENATES ?

Le numéro SIREN de LES PENATES est 904 343 670. Le SIRET de son siège social est 904 343 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95904343670.

Qui dirige LES PENATES ?

LES PENATES est dirigée par BERTRAND DE MAILLE DE LA TOURLANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PENATES ?

Le siège social de LES PENATES est situé 46 B rue d Alsace, 92110 Clichy.

LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENATES.

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