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LES PENOTES

Active
Siren494 660 251SCI79150 ARGENTONNAYCréée le 07 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES PENOTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 660 251. Son siège social est situé 2 CHE DES PENOTES BOESSE Boësse, 79150 Argentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME ROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de LES PENOTES

Dénomination
LES PENOTES
SIREN
494 660 251
SIRET (siège)
494 660 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75494660251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 660 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2007
Siège social
2 CHE DES PENOTES BOESSE Boësse, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PENOTES

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de LES PENOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PENOTES

GR

GUILLAUME ROUILLARD

Gérant

Depuis la création (07 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LES PENOTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    494 660 251 00013 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PENOTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES PENOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PENOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PENOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PENOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PENOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PENOTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur LES PENOTES

Quel est le numéro SIREN de LES PENOTES ?

Le numéro SIREN de LES PENOTES est 494 660 251. Le SIRET de son siège social est 494 660 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494660251.

Qui dirige LES PENOTES ?

LES PENOTES est dirigée par GUILLAUME ROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de LES PENOTES ?

Le siège social de LES PENOTES est situé 2 CHE DES PENOTES BOESSE Boësse, 79150 Argentonnay.

LES PENOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PENOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PENOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENOTES.

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