LES PERCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PERCHES est une SCI immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 965 898. Son siège social est situé 5 rue des Perchees, 39600 Vadans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES-HENRY FENIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PERCHES
INSEE- Dénomination
- LES PERCHES
- SIREN
- 884 965 898
- SIRET (siège)
- 884 965 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43884965898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 965 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2020
- Siège social
- 5 RUE DES PERCHEES, 39600, VADANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERCHES
Se reporter aux statuts.
Finances de LES PERCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERCHES
INSEEÉtablissements de LES PERCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 VADANSSiègeActif
884 965 898 00015 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PERCHES
INPIComptes annuels de LES PERCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-29
- création
Date d'effet : 07 juillet 2020
Questions fréquentes sur LES PERCHES
Quel est le numéro SIREN de LES PERCHES ?
Le numéro SIREN de LES PERCHES est 884 965 898. Le SIRET de son siège social est 884 965 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43884965898.
Qui dirige LES PERCHES ?
LES PERCHES est dirigée par CHARLES-HENRY FENIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERCHES ?
Le siège social de LES PERCHES est situé 5 rue des Perchees, 39600 Vadans.
LES PERCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERCHES.
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