LES PERGOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PERGOLAS est une société civile immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 499 680 833. Son siège social est situé 5 rue Salvador Dali, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ERIK VELLING exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PERGOLAS
INSEE- Dénomination
- LES PERGOLAS
- SIREN
- 499 680 833
- SIRET (siège)
- 499 680 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499680833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 680 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 5 RUE SALVADOR DALI, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERGOLAS
Construction vente de biens immobiliers
Finances de LES PERGOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERGOLAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009
VELLING BAY FRANCE
Autre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PERGOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
499 680 833 00013 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES PERGOLAS
INPIComptes annuels de LES PERGOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERGOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERGOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERGOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERGOLAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/06008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/13784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/12753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERGOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERGOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Associé indéfiniment responsable : VELLING Erik Kruchow. Associé indéfiniment responsable : VELLING BAY FRANCE. Liquidateur amiable : VELLING Erik Kruchow.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur LES PERGOLAS
Quel est le numéro SIREN de LES PERGOLAS ?
Le numéro SIREN de LES PERGOLAS est 499 680 833. Le SIRET de son siège social est 499 680 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499680833.
Qui dirige LES PERGOLAS ?
LES PERGOLAS est dirigée par ERIK VELLING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERGOLAS ?
Le siège social de LES PERGOLAS est situé 5 rue Salvador Dali, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
LES PERGOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERGOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERGOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERGOLAS.
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