LES PERLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 659 164, LES PERLES est une SCI créée le 7 novembre 2014. Son siège social est situé 49 rue des Fauvettes, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BASSO-BERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES PERLES
INSEE- Dénomination
- LES PERLES
- SIREN
- 807 659 164
- SIRET (siège)
- 807 659 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51807659164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 659 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 49 RUE DES FAUVETTES, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES PERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERLES
INSEEÉtablissements de LES PERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
807 659 164 00014 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PERLES
INPIComptes annuels de LES PERLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025007958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-17
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur LES PERLES
Quel est le numéro SIREN de LES PERLES ?
Le numéro SIREN de LES PERLES est 807 659 164. Le SIRET de son siège social est 807 659 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51807659164.
Qui dirige LES PERLES ?
LES PERLES est dirigée par SYLVIE BASSO-BERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERLES ?
Le siège social de LES PERLES est situé 49 rue des Fauvettes, 74970 Marignier.
LES PERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERLES.
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