LES PERLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PERLES est une SCI immatriculée le 4 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 688 340. Elle est domiciliée 14 RUE Clémenceau, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par DAVID POUPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PERLES
INSEE- Dénomination
- LES PERLES
- SIREN
- 951 688 340
- SIRET (siège)
- 951 688 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12951688340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 688 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 14 RUE Clémenceau, 39300, Champagnole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERLES
La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la cession, la construction, la réhabilitation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de LES PERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERLES
INSEEÉtablissements de LES PERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 ChampagnoleSiègeActif
951 688 340 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES PERLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES PERLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025007958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur LES PERLES
Quel est le numéro SIREN de LES PERLES ?
Le numéro SIREN de LES PERLES est 951 688 340. Le SIRET de son siège social est 951 688 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951688340.
Qui dirige LES PERLES ?
LES PERLES est dirigée par DAVID POUPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERLES ?
Le siège social de LES PERLES est situé 14 RUE Clémenceau, 39300 Champagnole.
LES PERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERLES.
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