LES PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 687 984, LES PERRIERES est une société civile créée le 20 janvier 2025. Son siège social est situé 4 CHE des Champs Lins, 21190 Meursault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emilien MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- LES PERRIERES
- SIREN
- 939 687 984
- SIRET (siège)
- 939 687 984 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09939687984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 687 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 565 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 4 CHE des Champs Lins, 21190, Meursault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERRIERES
Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
Finances de LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERRIERES
INSEEÉtablissements de LES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 MeursaultSiègeActif
939 687 984 00012 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PERRIERES
INPIComptes annuels de LES PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de LES PERRIERES est 939 687 984. Le SIRET de son siège social est 939 687 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09939687984.
Qui dirige LES PERRIERES ?
LES PERRIERES est dirigée par Emilien MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERRIERES ?
Le siège social de LES PERRIERES est situé 4 CHE des Champs Lins, 21190 Meursault.
LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERRIERES.
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