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LES PETAYS

Active
Siren830 595 393Société civile74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LES PETAYS est une société civile immatriculée le 7 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 595 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 4060 Rte de la Vallee du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BASTARD-ROSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES PETAYS

Dénomination
LES PETAYS
SIREN
830 595 393
SIRET (siège)
830 595 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42830595393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 595 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
4060 RTE DE LA VALLEE DU BOUCHET , 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETAYS

L'exploitation des biens agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et toutes activités qui s'y rattachent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PETAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETAYS

FB

FRANCOIS BASTARD-ROSSET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

LM

LYDIE MERMILLOD-BLARDET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de LES PETAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    830 595 393 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES PETAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES PETAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur LES PETAYS

Quel est le numéro SIREN de LES PETAYS ?

Le numéro SIREN de LES PETAYS est 830 595 393. Le SIRET de son siège social est 830 595 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830595393.

Qui dirige LES PETAYS ?

LES PETAYS est dirigée par FRANCOIS BASTARD-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETAYS ?

Le siège social de LES PETAYS est situé 4060 Rte de la Vallee du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand.

LES PETAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETAYS.

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