LES PETITES GRAPHISTES
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 003 441, LES PETITES GRAPHISTES est une SARL créée le 10 juin 2014. Son siège social est situé 39 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de LES PETITES GRAPHISTES
INSEE- Dénomination
- LES PETITES GRAPHISTES
- SIREN
- 803 003 441
- SIRET (siège)
- 803 003 441 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09803003441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 003 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 39 RTE D'HOUPPEVILLE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITES GRAPHISTES
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Finances de LES PETITES GRAPHISTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITES GRAPHISTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2014 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PETITES GRAPHISTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
803 003 441 00026 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4791B
- 76230 ISNEAUVILLEFermé
803 003 441 00018 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 4791B
Documents juridiques de LES PETITES GRAPHISTES
INPIConformité de LES PETITES GRAPHISTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITES GRAPHISTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2016. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITES GRAPHISTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITES GRAPHISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITES GRAPHISTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-27 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur LES PETITES GRAPHISTES
Quel est le numéro SIREN de LES PETITES GRAPHISTES ?
Le numéro SIREN de LES PETITES GRAPHISTES est 803 003 441. Le SIRET de son siège social est 803 003 441 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803003441.
Où se situe le siège social de LES PETITES GRAPHISTES ?
Le siège social de LES PETITES GRAPHISTES est situé 39 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan.
LES PETITES GRAPHISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITES GRAPHISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITES GRAPHISTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITES GRAPHISTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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