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LES PETITS BANCS

Active
Siren403 308 117SCI16700 RUFFECCréée le 11 janvier 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

LES PETITS BANCS est une SCI immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 308 117. Elle est domiciliée 3 rue du Renard Mr Moreau Rene, 16700 Ruffec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL DESSEINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS BANCS

Dénomination
LES PETITS BANCS
SIREN
403 308 117
SIRET (siège)
403 308 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04403308117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 308 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
3 RUE DU RENARD MR MOREAU RENE, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS BANCS

Acquisition, cession, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous immeubles.

Finances de LES PETITS BANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS BANCS

CD

CHANTAL DESSEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

STEPHANE GUEZOU

Associé indéfiniment responsable

RM

RENE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES PETITS BANCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    403 308 117 00015 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS BANCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS BANCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS BANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS BANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS BANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS BANCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS BANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS BANCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU René, François, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Chantal, Yvette-Marie né(e) DESSEINE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur LES PETITS BANCS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS BANCS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS BANCS est 403 308 117. Le SIRET de son siège social est 403 308 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403308117.

Qui dirige LES PETITS BANCS ?

LES PETITS BANCS est dirigée par CHANTAL DESSEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS BANCS ?

Le siège social de LES PETITS BANCS est situé 3 rue du Renard Mr Moreau Rene, 16700 Ruffec.

LES PETITS BANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS BANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS BANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS BANCS.