LES PETITS BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PETITS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 044 846. Son siège social est situé Ld les Petits Beaux, 16490 Hiesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS BOIS
- SIREN
- 832 044 846
- SIRET (siège)
- 832 044 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85832044846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 044 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- LD LES PETITS BEAUX, 16490, HIESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS BOIS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de LES PETITS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16490 HIESSESiègeActif
832 044 846 00018 · ouvert le 19 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PETITS BOIS
INPIComptes annuels de LES PETITS BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PETITS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-08-19
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur LES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS BOIS est 832 044 846. Le SIRET de son siège social est 832 044 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85832044846.
Qui dirige LES PETITS BOIS ?
LES PETITS BOIS est dirigée par DANIEL BABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS BOIS ?
Le siège social de LES PETITS BOIS est situé Ld les Petits Beaux, 16490 Hiesse.
LES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS BOIS.
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