LES PETITS CHAMPS
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 746 987, LES PETITS CHAMPS est une SARL créée le 8 novembre 2006. Elle est domiciliée Les Petits Champs Z A, 26120 Montelier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 492 746 987
- SIRET (siège)
- 492 746 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64492746987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 746 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- LES PETITS CHAMPS Z A, 26120, MONTELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES PETITS CHAMPS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PETITS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 MONTELIERSiègeFermé
492 746 987 00014 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES PETITS CHAMPS
INPIConformité de LES PETITS CHAMPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS CHAMPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/17771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS CHAMPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur LES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS CHAMPS est 492 746 987. Le SIRET de son siège social est 492 746 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492746987.
Où se situe le siège social de LES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de LES PETITS CHAMPS est situé Les Petits Champs Z A, 26120 Montelier.
LES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS CHAMPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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