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LES PETITS CHATEAUX

Active
Siren808 076 293SCI70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LES PETITS CHATEAUX est une SCI immatriculée le 28 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 076 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Chenebier, 70400 Frahier-et-Chatebier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PETITS CHATEAUX

Dénomination
LES PETITS CHATEAUX
SIREN
808 076 293
SIRET (siège)
808 076 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41808076293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 076 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
2 RUE DE CHENEBIER, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS CHATEAUX

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers situés en France

Finances de LES PETITS CHATEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS CHATEAUX

CG

CHRISTELLE GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LES PETITS CHATEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeActif

    808 076 293 00014 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS CHATEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS CHATEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS CHATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS CHATEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS CHATEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS CHATEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-28 · Début d'activité : 2014-11-26

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur LES PETITS CHATEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS CHATEAUX ?

Le numéro SIREN de LES PETITS CHATEAUX est 808 076 293. Le SIRET de son siège social est 808 076 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808076293.

Qui dirige LES PETITS CHATEAUX ?

LES PETITS CHATEAUX est dirigée par CHRISTELLE GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES PETITS CHATEAUX ?

Le siège social de LES PETITS CHATEAUX est situé 2 rue de Chenebier, 70400 Frahier-et-Chatebier.

LES PETITS CHATEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS CHATEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS CHATEAUX.

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